Droit français sourcé

{
  "mcpServers": {
    "io.github.JohnJackHouzi/droit-francais": {
      "url": "https://droit.studjoow.com/mcp"
    }
  }
}

Indexed tools

Tool metadata and schemas come from the remote server and are untrusted. Indexing only lists tools; it never calls them.

13 shown · authentication unknown

• analyser_conformite

  Pré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.

  Schema valid · SHA-256 bc93277cb79b…

  View input schema

  {
    "type": "object",
    "properties": {
      "description": {
        "title": "Description",
        "type": "string"
      },
      "domaines": {
        "default": "",
        "title": "Domaines",
        "type": "string"
      }
    },
    "required": [
      "description"
    ],
    "title": "analyser_conformiteArguments"
  }

• etat_base

  Comptes, date des dumps et du dernier incrémental DILA appliqué pour chaque base : à citer pour indiquer l'actualité des données.

  Schema valid · SHA-256 6071ab0b48fc…

  View input schema

  {
    "type": "object",
    "properties": {},
    "title": "etat_baseArguments"
  }

• liens_droit_ue_france

  Liens entre droit de l'UE et droit français. Sans numero : reference est un acte européen (CELEX, RGPD, « directive 2019/770 »...) et on obtient les textes et articles français qui le transposent ou le citent. Avec numero : reference est un code (« Code de la consommation ») et numero un article (« L217-4 ») : on obtient les actes européens liés. source : transposition (mesures déclarées à l'Union) ou mention (article qui cite l'acte). Liste non exhaustive : seuls sont recensés les rattachements déclarés à l'Union et les citations expresses.